Code de la santé publique · Article

Article R1441-20

Article en vigueur depuis le 19 septembre 2010.

CodeCode de la santé publique

Rattachement

Section 5 : Veille, sécurité et police sanitaires

IdentifiantLEGIARTI000022918567

Texte parentLEGITEXT000006072665

Référencearticle R1441-20 du Code de la santé publique (version du 19 septembre 2010)Légifrance →

1. Les articles R. 1435-1 à R. 1435-6 ne sont pas applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Numérotation : Avant le 19 septembre 2010, ce texte figurait à l'article R1441-15 (décret n° 2010-1091 du 16 septembre 2010, art. 1) (selon les données LEGI de la DILA). Jusqu'au 10 juillet 2010, le numéro R1441-20 portait un autre texte (« Les articles R. 1435-1 à R. 1435-6 ne sont pas applicables… »), devenu l'article R1441-15 (décret n° 2010-765 du 7 juillet 2010, art. 1). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.

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