Code de la santé publique · Article

Article R1441-15

Article en vigueur depuis le 28 septembre 2018.

CodeCode de la santé publique
Rattachement
Section 4 : Plan pluriannuel territorial de gestion du risque et d'efficience du système de soins
  1. Partie réglementaire
  2. Première partie : Protection générale de la santé
  3. Livre IV : Administration générale de la santé
  4. Titre IV : Dispositions particulières à certaines collectivités d'outre-mer
  5. Chapitre Ier : Saint-Pierre-et-Miquelon
  6. Section 4 : Plan pluriannuel territorial de gestion du risque et d'efficience du système de soins
IdentifiantLEGIARTI000037443457
Texte parentLEGITEXT000006072665
Référencearticle R1441-15 du Code de la santé publique (version du 28 septembre 2018)Légifrance →

1. Les articles R. 1434-13 à R. 1434-18, R. 1434-21, R. 1434-22 et R. 1434-24 à R. 1434-27 ne sont pas applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Numérotation : Jusqu'au 19 septembre 2010, le numéro R1441-15 portait un autre texte (« Les articles R. 1435-1 à R. 1435-6 ne sont pas applicables… »), devenu l'article R1441-20 (décret n° 2010-1091 du 16 septembre 2010, art. 1). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000037443457, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.