Article R1442-18 historique

Historique de l'article R1442-18 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 10 juillet 2010 au 19 septembre 2010 (transféré) — issue de : Décret n°2010-765 du 7 juillet 2010 - art. 2
• Rédaction du 19 septembre 2010 au 28 septembre 2018 (abrogé) — issue de : Décret n°2010-1091 du 16 septembre 2010 - art. 1