Code de la santé publique · Article

Article R1442-18

Article abrogé, en vigueur du 19 septembre 2010 au 28 septembre 2018.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode de la santé publique
Rattachement
Section 7 : Programme pluriannuel de gestion du risque
  1. Partie réglementaire
  2. Première partie : Protection générale de la santé
  3. Livre IV : Administration générale de la santé
  4. Titre IV : Dispositions particulières à certaines collectivités d'outre-mer
  5. Chapitre II : Agence de santé de Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
  6. Section 7 : Programme pluriannuel de gestion du risque
IdentifiantLEGIARTI000022838324
Texte parentLEGITEXT000006072665
Référencearticle R1442-18 du Code de la santé publique (version du 19 septembre 2010)Légifrance →

1. Pour son application à la Guadeloupe, à Saint-Martin et à Saint-Barthélemy, le dernier alinéa de l'article R. 1434-9 est ainsi rédigé :

2. " Le programme pluriannuel de gestion du risque de Guadeloupe, de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy n'est pas soumis aux dispositions de la section 6 "

Numérotation : Jusqu'au 19 septembre 2010, le numéro R1442-18 portait un autre texte (« Pour leur application à la Guadeloupe, à Saint-Martin et à… »), devenu l'article R1442-19 (décret n° 2010-1091 du 16 septembre 2010, art. 1). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000022838324, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.