Article R1443-40 historique

Historique de l'article R1443-40 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 10 juillet 2010 au 22 mars 2015 (modifiée)
• Rédaction du 22 mars 2015 au 28 septembre 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-938 du 18 octobre 2013 - art. 1 (VD)
• Rédaction du 28 septembre 2018 au 5 mars 2020 (abrogé) — issue de : Décret n°2018-811 du 25 septembre 2018 - art. 15