Article R1461-10 historique

Historique de l'article R1461-10 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er avril 2017 au 8 juillet 2019 (modifiée)
• Rédaction du 8 juillet 2019 au 1er juillet 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-718 du 5 juillet 2019 - art. 9
• Rédaction depuis le 1er juillet 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-848 du 29 juin 2021 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 29 juin 2021 portant création du comité stratégique des données de santé (en vigueur)