Article R1518-3 historique

Historique de l'article R1518-3 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 5 octobre 2020 au 30 juin 2025 (modifiée)
• Rédaction depuis le 30 juin 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-588 du 28 juin 2025 - art. 2