Article R1526-1 historique

Historique de l'article R1526-1 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 28 septembre 2016 au 11 mai 2017 (modifiée)
• Rédaction du 11 mai 2017 au 2 août 2025 (abrogé) — issue de : Décret n°2017-888 du 6 mai 2017 - art. 9 (V)