Article R2030 historique

Historique de l'article R2030 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 29 septembre 1990 au 27 mai 2003 (abrogé) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (DECRET DE CODIFICATION); Décret n°90-872 du 27 septembre 1990 - art. 2 () JORF 29 septembre 1990; LOI 58-356 1958-04-03 (LOI DE VALIDATION)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 27 décembre 1990 relatif au montant du droit fixe versé par les promoteurs de recherches biomédicales (en vigueur)