Code de la santé publique · Article

Article R2030

Article abrogé, en vigueur du 29 septembre 1990 au 27 mai 2003.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode de la santé publique

Rattachement

Titre 3 : Informations communiquées par l'investigateur au comité consultatif de protection des personnes dans la recherche biomédicale.

Partie réglementaire ancienne
Livre 2 bis : Protection des personnes qui se prêtent à des recherches biomédicales
Titre 3 : Informations communiquées par l'investigateur au comité consultatif de protection des personnes dans la recherche biomédicale.

IdentifiantLEGIARTI000006798939

Texte parentLEGITEXT000006072665

Référencearticle R2030 du Code de la santé publique (version du 29 septembre 1990)Légifrance →

1. Toute modification du projet de recherche affectant de manière substantielle les informations communiquées au comité doit faire l'objet d'une demande d'avis complémentaire accompagnée des justifications appropriées.

Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 27 mai 2003 (décret n° 2003-462 du 21 mai 2003) : il est aujourd'hui l'article R1123-25.

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