Article R2132-1 historique

Historique de l'article R2132-1 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 27 mai 2003 au 1er mars 2019 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
• Rédaction du 1er mars 2019 au 21 mai 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2003-462 du 21 mai 2003; Décret n°2019-137 du 26 février 2019 - art. 1
• Rédaction du 21 mai 2021 au 1er janvier 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2003-462 du 21 mai 2003; Décret n°2021-613 du 18 mai 2021 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er janvier 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2003-462 du 21 mai 2003; Décret n°2024-1031 du 14 novembre 2024 - art. 1

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 3 novembre 2015 relatif à la périodicité et au contenu des visites médicales et de dépistage obligatoires prévues à l'article L. 541-1 du code de l'éducation (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 26 février 2019 relatif au calendrier des examens médicaux obligatoires de l'enfant (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 20 août 2021 modifiant l'arrêté du 3 novembre 2015 relatif à la périodicité et au contenu des visites médicales et de dépistage obligatoires prévues à l'article L. 541-1 du code de l'éducation (en vigueur)
• Arrêté du 14 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 26 février 2019 relatif au calendrier des examens médicaux obligatoires de l'enfant (en vigueur)

Décrets liés (3)

• Décret no 2015-937 du 30 juillet 2015 relatif aux conditions de l'expérimentation des maisons de naissance (en vigueur)
• Décret n° 2024-1031 du 14 novembre 2024 relatif aux examens médicaux obligatoires de l'enfant (en vigueur)
• Décret n° 2025-900 du 5 septembre 2025 relatif à l'accueil des enfants de moins de trois ans confiés au titre de la protection de l'enfance en pouponnière à caractère social autonome ou au sein d'un autre établissement social et médico-social (en vigueur)