Article R2133-2 historique

Historique de l'article R2133-2 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 28 février 2007 au 1er octobre 2017 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21; Décret n°2007-263 du 27 février 2007 - art. 1 () JORF 28 février 2007
• Rédaction depuis le 1er octobre 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2003-462 du 21 mai 2003; Décret n°2017-738 du 4 mai 2017 - art. 1