Code de la santé publique · Article

Article R2133-2

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2017.

CodeCode de la santé publique
Rattachement
Section 1 : Publicité pour certaines boissons et pour les produits alimentaires manufacturés
  1. Partie réglementaire
  2. Deuxième partie : Santé de la famille, de la mère et de l'enfant
  3. Livre Ier : Protection et promotion de la santé maternelle et infantile
  4. Titre III : Actions de prévention concernant l'enfant
  5. Chapitre III : Alimentation, publicité et promotion
  6. Section 1 : Publicité pour certaines boissons et pour les produits alimentaires manufacturés
IdentifiantLEGIARTI000034588419
Texte parentLEGITEXT000006072665
Référencearticle R2133-2 du Code de la santé publique (version du 1er octobre 2017)Légifrance →

1. Le message à caractère sanitaire mentionné au quatrième alinéa de l'article L. 3323-4 tient lieu d'information à caractère sanitaire au sens de l'article L. 2133-1.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000034588419, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.