Code de la santé publique · Article
Article R2141-18 historique
Historique de l'article R2141-18 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (5)
- Rédaction du 27 mai 2003 au 23 décembre 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
- Rédaction du 23 décembre 2006 au 13 avril 2012 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
- Rédaction du 13 avril 2012 au 14 février 2015 (abrogé) — issue de : Décret n°2003-462 du 21 mai 2003; Décret n°2012-467 du 11 avril 2012 - art. 4
- Rédaction du 7 mars 2016 au 1er janvier 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2003-462 du 21 mai 2003; Décret n°2016-273 du 4 mars 2016 - art. 4
- Rédaction depuis le 1er janvier 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2003-462 du 21 mai 2003; Décret n°2021-1933 du 30 décembre 2021 - art. 3
Arrêtés liés (1)
- Arrêté du 21 juillet 2026 fixant les modalités et les modèles des consultations annuelles prévues aux articles R. 2141-17, R. 2141-18, R. 2141-19 et R. 2141-23-1 du code de la santé publique concernant les gamètes, les embryons et les tissus germinaux conservés (en vigueur)