Article R2142-34 historique

Historique de l'article R2142-34 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 23 décembre 2006 au 22 juin 2008 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21; Décret n°2006-1660 du 22 décembre 2006 - art. 3 () JORF 23 décembre 2006
• Rédaction du 22 juin 2008 au 7 mars 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-588 du 19 juin 2008 - art. 4
• Rédaction du 7 mars 2016 au 28 avril 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-273 du 4 mars 2016 - art. 5
• Rédaction du 28 avril 2017 au 1er janvier 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-631 du 25 avril 2017 - art. 3
• Rédaction depuis le 1er janvier 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-1933 du 30 décembre 2021 - art. 4