Article R2142-35 historique

Historique de l'article R2142-35 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 23 décembre 2006 au 13 février 2015 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21; Décret n°2006-1660 du 22 décembre 2006 - art. 3 () JORF 23 décembre 2006
• Rédaction du 13 février 2015 au 7 mars 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2003-462 du 21 mai 2003; DÉCRET n°2015-150 du 10 février 2015 - art. 2
• Rédaction depuis le 7 mars 2016 (en vigueur) — issue de : Décret n°2003-462 du 21 mai 2003; Décret n°2016-273 du 4 mars 2016 - art. 5