Article R2212-14 historique

Historique de l'article R2212-14 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 27 mai 2003 au 6 juin 2016 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
• Rédaction du 6 juin 2016 au 18 avril 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2003-462 du 21 mai 2003; Décret n°2016-743 du 2 juin 2016 - art. 1
• Rédaction depuis le 18 avril 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2003-462 du 21 mai 2003; Décret n°2021-454 du 15 avril 2021 - art. 1