Article R2324-34 historique

Historique de l'article R2324-34 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 27 mai 2003 au 22 février 2007 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
• Rédaction du 22 février 2007 au 1er septembre 2021 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
• Rédaction du 1er septembre 2021 au 1er janvier 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2003-462 du 21 mai 2003; Décret n°2021-1131 du 30 août 2021 - art. 7
• Rédaction du 1er janvier 2023 au 1er septembre 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2003-462 du 21 mai 2003; Décret n°2022-1772 du 30 décembre 2022 - art. 4
• Rédaction depuis le 1er septembre 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2003-462 du 21 mai 2003; Décret n°2025-304 du 1er avril 2025 - art. 1

Décrets liés (4)

• Décret n° 2014-923 du 18 août 2014 portant statut particulier du cadre d'emplois des puéricultrices territoriales (en vigueur)
• Décret n° 2021-1131 du 30 août 2021 relatif aux assistants maternels et aux établissements d'accueil de jeunes enfants (en vigueur)
• Décret n° 2022-566 du 15 avril 2022 relatif à l'expérimentation de nouvelles coopérations entre autorités compétentes en matière de services aux familles (en vigueur)
• Décret n° 2025-304 du 1er avril 2025 relatif aux autorisations de création, d'extension et de transformation des établissements d'accueil de jeunes enfants et à l'accueil dans les micro-crèches (en vigueur)