Article R2421-1 historique

Historique de l'article R2421-1 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er mars 2019 au 21 mai 2021 (modifiée)
• Rédaction du 21 mai 2021 au 1er janvier 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-613 du 18 mai 2021 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er janvier 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-1031 du 14 novembre 2024 - art. 2

Décrets liés (1)

• Décret n° 2024-1031 du 14 novembre 2024 relatif aux examens médicaux obligatoires de l'enfant (en vigueur)