RattachementChapitre Ier : Protection et promotion de la santé maternelle et infantile
Partie réglementaire
Deuxième partie : Santé de la famille, de la mère et de l'enfant
Livre IV : Mayotte, Îles Wallis et Futuna et Terres Australes et Antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
Titre II : Wallis-et-Futuna
Chapitre Ier : Protection et promotion de la santé maternelle et infantile
IdentifiantLEGIARTI000050505747
Texte parentLEGITEXT000006072665
Référencearticle R2421-1 du Code de la santé publique (version du 1er janvier 2025)Légifrance →
1. I. - Les articles R. 2132-1 et R. 2132-2 sont applicables à Wallis-et-Futuna, dans leur rédaction résultant, respectivement, du décret n° 2024-1031 du 14 novembre 2024 et du décret n° 2021-613 du 18 mai 2021, et sous réserve des adaptations prévues aux II et III.
2. II. - A l'article R. 2132-1 :
3. 1° Au II, le second alinéa est supprimé ;
4. 2° Le IV est ainsi rédigé :
5. “ IV.-Les résultats des examens prévus au I sont mentionnés dans le carnet de santé. ”
6. III. - A l'article R. 2132-2 :
7. 1° Le I placé avant le premier alinéa est supprimé ;
8. 2° Le second alinéa est supprimé.
Nota : Conformément à l'article 3 du décret n° 2024-1031 du 14 novembre 2024, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2025.
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