Article R3112-8 historique

Historique de l'article R3112-8 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 8 août 2004 au 1er janvier 2006 (abrogé) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21; Décret 2004-802 2004-07-29 art. 9 II JORF 8 août 2004

Décrets liés (1)

• Décret n°2005-1763 du 30 décembre 2005 pris pour l'application des articles 71 et 72 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires), ainsi que le décret n° 65-1046 du 1er décembre 1965 pris pour l'application de la loi n° 64-1246 du 16 décembre 1964 relative à la lutte contre les moustiques (en vigueur)