Article R3114-10 historique

Historique de l'article R3114-10 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 27 mai 2003 au 27 juin 2007 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
• Rédaction du 27 juin 2007 au 14 avril 2011 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
• Rédaction du 14 avril 2011 au 16 octobre 2014 (abrogé) — issue de : Décret n°2003-462 du 21 mai 2003; Décret n°2011-385 du 11 avril 2011 - art. 4
• Rédaction depuis le 1er avril 2019 (en vigueur)