RattachementSection 2 : Maladies transmises par des insectes
Partie réglementaire
Troisième partie : Lutte contre les maladies et dépendances
Livre Ier : Lutte contre les maladies transmissibles
Titre Ier : Lutte contre les épidémies et certaines maladies transmissibles
Chapitre IV : Autres mesures de lutte
Section 2 : Maladies transmises par des insectes
IdentifiantLEGIARTI000038321810
Texte parentLEGITEXT000006072665
Référencearticle R3114-10 du Code de la santé publique (version du 1er avril 2019)Légifrance →
1. Le volet du schéma régional de santé mentionné au 5° de l'article L. 1434-3 prévoit les mesures permettant la mise en œuvre des missions mentionnées au 1° du II de l'article R. 3114-9.
Numérotation : Selon les données LEGI de la DILA, ce texte aurait figuré à l'article 1 du décret n°50-1299 du 18 octobre 1950 jusqu'au 27 mai 2003 (décret n° 2003-462 du 21 mai 2003). Lien incertain : la version affichée date du 1er avril 2019, après cette renumérotation ; elle peut viser un autre texte.
Aller plus loin
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