Article R3115-43 historique

Historique de l'article R3115-43 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 12 janvier 2013 au 1er octobre 2016 (modifiée)
• Rédaction du 1er octobre 2016 au 6 avril 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1278 du 29 septembre 2016 - art. 1 (V)
• Rédaction du 6 avril 2017 au 1er octobre 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-471 du 3 avril 2017 - art. 3
• Rédaction depuis le 1er octobre 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2017-1416 du 28 septembre 2017 - art. 2 (V)