Article R3115-57 historique

Historique de l'article R3115-57 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 12 janvier 2013 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 17 mars 2014 fixant le contenu du rapport annuel d'activité des centres de vaccination antiamarile (en vigueur)