Troisième partie : Lutte contre les maladies et dépendances
Livre Ier : Lutte contre les maladies transmissibles
Titre Ier : Lutte contre les épidémies et certaines maladies transmissibles
Chapitre V : Lutte contre la propagation internationale des maladies
Section 4 : Centres de vaccination antiamarile
Sous-section 1 : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000026927432
Texte parentLEGITEXT000006072665
Référencearticle R3115-57 du Code de la santé publique (version du 12 janvier 2013)Légifrance →
1. I. - Les établissements, services, organismes ou praticiens désignés pour réaliser la vaccination antiamarile remettent à l'agence régionale de santé un rapport annuel d'activité dressé sur la base d'un rapport type fixé par arrêté du ministre chargé de la santé.
2. II. - Le défaut de production de ce rapport peut entraîner le retrait de leur désignation par le directeur général de l'agence régionale de santé.
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