Article R3115-61 historique

Historique de l'article R3115-61 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 12 janvier 2013 au 6 avril 2017 (modifiée)
• Rédaction du 6 avril 2017 au 5 mai 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-471 du 3 avril 2017 - art. 3
• Rédaction depuis le 5 mai 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n°2019-406 du 2 mai 2019 - art. 3