Article R3122-20 historique

Historique de l'article R3122-20 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 27 mai 2003 au 1er janvier 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
• Rédaction du 1er janvier 2006 au 25 mai 2008 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
• Rédaction du 25 mai 2008 au 1er juillet 2010 (transféré) — issue de : Décret n°2008-484 du 22 mai 2008 - art. 22 (V)
• Rédaction depuis le 1er juillet 2010 (en vigueur) — issue de : Décret n°2010-251 du 11 mars 2010 - art. 5