Article R3131-11 historique

Historique de l'article R3131-11 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 6 mars 2010 au 9 octobre 2016 (transféré)
• Rédaction du 9 octobre 2015 au 6 janvier 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1327 du 6 octobre 2016 - art. 1
• Rédaction depuis le 6 janvier 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-8 du 3 janvier 2024 - art. 1