Code de la santé publique · Article

Article R3131-11

Article en vigueur depuis le 6 janvier 2024.

CodeCode de la santé publique

Rattachement

Sous-section 3 : Plan de gestion des tensions hospitalières et des situations sanitaires exceptionnelles

Partie réglementaire
Troisième partie : Lutte contre les maladies et dépendances
Livre Ier : Lutte contre les maladies transmissibles
Titre III : Menaces et crises sanitaires graves
Chapitre Ier : Menaces sanitaires
Section 2 : Situations sanitaires exceptionnelles
Sous-section 3 : Plan de gestion des tensions hospitalières et des situations sanitaires exceptionnelles

IdentifiantLEGIARTI000048889682

Texte parentLEGITEXT000006072665

Référencearticle R3131-11 du Code de la santé publique (version du 6 janvier 2024)Légifrance →

1. Les dispositions du plan mentionné au premier alinéa du I de l'article R. 3131-10 sont mises en œuvre par le directeur de l'établissement de santé, soit à son initiative, en informant alors sans délai le directeur général de l'agence régionale de santé, soit à la demande de ce dernier.

2. Le préfet peut demander au directeur général de l'agence régionale de santé la mise en œuvre du niveau de réponse “ Plan blanc ” de ce plan.

3. En dehors du cas prévu à l'alinéa précédent, le directeur général de l'agence régionale de santé informe sans délai le préfet de tout déclenchement du niveau de réponse “ Plan blanc ” de ce plan.

Numérotation : Jusqu'au 9 octobre 2016, le numéro R3131-11 portait un autre texte (« Les attributions dévolues au représentant de l'Etat dans le… »), devenu l'article R3131-15 (décret n° 2016-1327 du 6 octobre 2016, art. 1). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.

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