Article R3131-16 historique

Historique de l'article R3131-16 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 9 octobre 2016 au 6 janvier 2024 (modifiée)
• Rédaction depuis le 6 janvier 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-8 du 3 janvier 2024 - art. 2