RattachementSection 4 : Dispositions relatives à certaines collectivités d'outre-mer
Partie réglementaire
Troisième partie : Lutte contre les maladies et dépendances
Livre Ier : Lutte contre les maladies transmissibles
Titre III : Menaces et crises sanitaires graves
Chapitre Ier : Menaces sanitaires
Section 4 : Dispositions relatives à certaines collectivités d'outre-mer
IdentifiantLEGIARTI000048889724
Texte parentLEGITEXT000006072665
Référencearticle R3131-16 du Code de la santé publique (version du 6 janvier 2024)Légifrance →
1. Le présent chapitre est applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon sous réserve des adaptations suivantes :
2. 1° Le II de l'article R. 3131-4 n'est pas applicable. Le dispositif “ ORSAN ” est arrêté et déclenché par le préfet de Saint-Pierre-et-Miquelon ;
3. 2° Le III de l'article R. 3131-4 n'est pas applicable ;
4. 3° Les articles R. 3131-6 à R. 3131-9 ne sont pas applicables ;
5. 4° Le IV de l'article R. 3131-10 n'est pas applicable. Le plan mentionné au I de cet article est transmis au préfet de Saint-Pierre-et-Miquelon ;
6. 5° Le premier alinéa de l'article R. 3131-11 n'est pas applicable. Les dispositions du plan de gestion des tensions hospitalières et des situations sanitaires exceptionnelles sont mises en œuvre par le directeur de l'établissement de santé, le cas échéant, à la demande du préfet de Saint-Pierre-et-Miquelon ;
7. 6° Les articles R. 3131-12 à R. 3131-14-1 ne sont pas applicables ;
8. 7° Le II de l'article R. 3131-14-2 n'est pas applicable.
Aller plus loin
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