Code de la santé publique · Article
Article R3131-6 historique
Historique de l'article R3131-6 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 28 août 2007 au 10 janvier 2013 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21; Décret n°2007-1273 du 27 août 2007 - art. 1 () JORF 28 août 2007
- Rédaction du 10 janvier 2013 au 9 octobre 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2003-462 du 21 mai 2003; Décret n°2013-15 du 7 janvier 2013 - art. 1
- Rédaction du 9 octobre 2016 au 6 janvier 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2003-462 du 21 mai 2003; Décret n°2016-1327 du 6 octobre 2016 - art. 1
- Rédaction depuis le 6 janvier 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2003-462 du 21 mai 2003; Décret n°2024-8 du 3 janvier 2024 - art. 1
Arrêtés liés (1)
- Arrêté du 18 janvier 2024 relatif aux missions de référence, aux capacités et moyens de prise en charge et de diagnostic des établissements de santé de référence et aux missions des agences régionales de santé (en vigueur)