Code de la santé publique · Article

Article R3135-7 historique

Historique de l'article R3135-7 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

Rédaction du 28 août 2007 au 1er janvier 2013 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21; Décret n°2007-1273 du 27 août 2007 - art. 2 () JORF 28 août 2007
Rédaction du 1er janvier 2013 au 10 janvier 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2003-462 du 21 mai 2003; Décret n°2012-1247 du 7 novembre 2012 - art. 41
Rédaction du 10 janvier 2013 au 1er mai 2016 (abrogé) — issue de : Décret n°2003-462 du 21 mai 2003; Décret n°2013-15 du 7 janvier 2013 - art. 4

Arrêté du 12 juillet 2013 portant approbation du règlement intérieur des commissions spécialisées « conduite et moyens sanitaires opérationnels » et « formation spécialisée des professionnels de santé » de l'établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires (en vigueur)