Article R3135-9 historique

Historique de l'article R3135-9 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 28 août 2007 au 10 janvier 2013 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21; Décret n°2007-1273 du 27 août 2007 - art. 2 () JORF 28 août 2007
• Rédaction du 10 janvier 2013 au 1er mai 2016 (abrogé) — issue de : Décret n°2003-462 du 21 mai 2003; Décret n°2013-15 du 7 janvier 2013 - art. 4