Article R3211-6 historique

Historique de l'article R3211-6 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 23 mai 2010 au 1er août 2011 (modifiée)
• Rédaction du 1er août 2011 au 4 février 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-847 du 18 juillet 2011 - art. 2
• Rédaction du 4 février 2016 au 1er septembre 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-94 du 1er février 2016 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er septembre 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-570 du 20 juin 2024 - art. 3