Article R3821-1 historique

Historique de l'article R3821-1 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 27 janvier 2018 au 1er mars 2019 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er mars 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n°2019-137 du 26 février 2019 - art. 1