Article R4021-9 historique

Historique de l'article R4021-9 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 2 janvier 2012 au 9 octobre 2014 (modifiée)
• Rédaction du 9 octobre 2014 au 11 juillet 2016 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-1138 du 7 octobre 2014 - art. 1
• Rédaction depuis le 11 juillet 2016 (en vigueur) — issue de : Décret n°2016-942 du 8 juillet 2016 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2011-2113 du 30 décembre 2011 relatif à l'Agence nationale du développement professionnel continu (en vigueur)