Article R4031-34-4 historique

Historique de l'article R4031-34-4 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 11 mai 2017 au 12 août 2020 (modifiée)
• Rédaction du 12 août 2020 au 31 mars 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-1026 du 10 août 2020 - art. 1
• Rédaction depuis le 31 mars 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-342 du 29 mars 2021 - art. 1