Article R4111-15 historique

Historique de l'article R4111-15 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 11 août 2005 au 3 août 2009 (modifiée) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29; Décret 2005-976 2005-08-10 art. 1 2° JORF 11 août 2005
• Rédaction du 3 août 2009 au 17 mars 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-958 du 29 juillet 2009 - art. 1
• Rédaction du 17 mars 2010 au 28 octobre 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-271 du 15 mars 2010 - art. 2 (V)
• Rédaction du 28 octobre 2010 au 25 septembre 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-1272 du 25 octobre 2010 - art. 11
• Rédaction du 25 septembre 2014 au 6 juin 2020 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-1071 du 22 septembre 2014 - art. 3
• Rédaction du 6 juin 2020 au 16 décembre 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-672 du 3 juin 2020 - art. 3
• Rédaction depuis le 16 décembre 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-1645 du 13 décembre 2021 - art. 114