Article R4112-10 historique

Historique de l'article R4112-10 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 8 août 2004 au 6 octobre 2007 (modifiée) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29
• Rédaction du 6 octobre 2007 au 4 novembre 2017 (abrogé) — issue de : Décret n°2004-802 du 29 juillet 2004