Article R4112-3 historique

Historique de l'article R4112-3 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 8 août 2004 au 27 mars 2007 (modifiée) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29
• Rédaction du 27 mars 2007 au 29 mai 2014 (modifiée) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29
• Rédaction depuis le 29 mai 2014 (en vigueur) — issue de : Décret n°2004-802 du 29 juillet 2004; Décret n°2014-545 du 26 mai 2014 - art. 1