Code de la santé publique · Article
Article R4127-36 historique
Historique de l'article R4127-36 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 8 août 2004 au 6 août 2016 (modifiée) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29
- Rédaction du 6 août 2016 au 31 mai 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2004-802 du 29 juillet 2004; Décret n°2016-1066 du 3 août 2016 - art. 1
- Rédaction du 31 mai 2021 au 30 juillet 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2004-802 du 29 juillet 2004; Décret n°2021-684 du 28 mai 2021 - art. 12
- Rédaction depuis le 30 juillet 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2004-802 du 29 juillet 2004; Décret n°2026-691 du 27 juillet 2026 - art. 15
Arrêtés liés (5)
- Arrêté du 30 décembre 2020 relatif au cahier des charges des programmes d'éducation thérapeutique du patient et à la composition du dossier de déclaration et modifiant l'arrêté du 2 août 2010 modifié relatif aux compétences requises pour dispenser ou coordonner l'éducation thérapeutique du patient (en vigueur)
- Arrêté du 14 janvier 2015 relatif au cahier des charges des programmes d'éducation thérapeutique du patient et à la composition du dossier de demande de leur autorisation et de leur renouvellement et modifiant l'arrêté du 2 août 2010 modifié relatif aux compétences requises pour dispenser ou coordonner l'éducation thérapeutique du patient (abrogé)
- Arrêté du 2 août 2010 relatif aux compétences requises pour dispenser ou coordonner l'éducation thérapeutique du patient (en vigueur, modifié par 3 textes)
- Arrêté du 2 août 2010 relatif au cahier des charges des programmes d'éducation thérapeutique du patient et à la composition du dossier de demande de leur autorisation (abrogé)
- Arrêté du 31 mai 2013 modifiant l'arrêté du 2 août 2010 relatif aux compétences requises pour dispenser l'éducation thérapeutique du patient (en vigueur)