Article R4211-14 historique

Historique de l'article R4211-14 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 8 août 2004 au 17 juin 2011 (modifiée) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29
• Rédaction depuis le 17 juin 2011 (en vigueur) — issue de : Décret n°2004-802 du 29 juillet 2004; Décret n°2011-668 du 14 juin 2011 - art. 1