Article R4221-12 historique

Historique de l'article R4221-12 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 8 août 2004 au 11 août 2005 (transféré) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29
• Rédaction du 11 août 2005 au 3 août 2009 (modifiée) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29
• Rédaction du 3 août 2009 au 28 octobre 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-958 du 29 juillet 2009 - art. 8
• Rédaction du 28 octobre 2010 au 1er janvier 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-1272 du 25 octobre 2010 - art. 12
• Rédaction du 1er janvier 2021 au 16 mai 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-672 du 3 juin 2020 - art. 9
• Rédaction du 16 mai 2024 au 30 mai 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2024-433 du 14 mai 2024 - art. 2
• Rédaction depuis le 30 mai 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-467 du 28 mai 2025 - art. 2

Décrets liés (2)

• Décret n° 2009-631 du 6 juin 2009 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de la santé et des sports (en vigueur)
• Décret n° 2024-433 du 14 mai 2024 relatif à la procédure d'affectation des lauréats des épreuves de vérification des connaissances et à la suppression du rang de classement (en vigueur)