Article R4221-14 historique

Historique de l'article R4221-14 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 30 décembre 2004 au 11 août 2005 (transféré) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29; Décret n°2004-1445 du 23 décembre 2004 - art. 2 () JORF 30 décembre 2004
• Rédaction du 11 août 2005 au 3 août 2009 (modifiée) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29
• Rédaction du 3 août 2009 au 29 mars 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-958 du 29 juillet 2009 - art. 8
• Rédaction du 29 mars 2010 au 25 septembre 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-334 du 26 mars 2010 - art. 3
• Rédaction depuis le 25 septembre 2014 (en vigueur) — issue de : DÉCRET n°2014-1071 du 22 septembre 2014 - art. 5

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 20 septembre 2016 portant ouverture de l'épreuve d'aptitude pour l'exercice en France des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien par des ressortissants des Etats membres de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, mentionnée aux articles R. 4111-18 et R. 4221-14 du code de la santé publique (session 2016) (en vigueur)