Article R4236-16 historique

Historique de l'article R4236-16 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 3 juin 2006 au 2 janvier 2012 (abrogé) — issue de : Décret n°2004-802 du 29 juillet 2004; Décret n°2006-651 du 2 juin 2006 - art. 1 () JORF 3 juin 2006