Code de la santé publique · Article

Article R4236-16

Article abrogé, en vigueur du 3 juin 2006 au 2 janvier 2012.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode de la santé publique
Rattachement
Section 3 : Dispositions communes.
  1. Partie réglementaire
  2. Quatrième partie : Professions de santé
  3. Livre II : Professions de la pharmacie
  4. Titre III : Organisation de la profession de pharmacien
  5. Chapitre VI : Formation
  6. Section 3 : Dispositions communes.
IdentifiantLEGIARTI000006913755
Texte parentLEGITEXT000006072665
Référencearticle R4236-16 du Code de la santé publique (version du 3 juin 2006)Légifrance →

1. Les frais de déplacements des membres du conseil national, des conseils régionaux et interrégionaux sont remboursés dans les conditions prévues par la réglementation applicable aux fonctionnaires de l'Etat.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000006913755, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.