Article R4321-72 historique

Historique de l'article R4321-72 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 6 novembre 2008 au 1er octobre 2020 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er octobre 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2020-730 du 15 juin 2020 - art. 2