Article R4323-1 historique

Historique de l'article R4323-1 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 27 mars 2007 au 1er mars 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29; Décret n°2007-434 du 25 mars 2007 - art. 6 () JORF 27 mars 2007
• Rédaction depuis le 1er mars 2010 (en vigueur) — issue de : Décret n°2010-199 du 26 février 2010 - art. 7